Critères Communes/Plages

BandeauWordVagueL'obtention du Pavillon Bleu est basée sur l'examen de 2 types de critères :
  • les critères essentiels / impératifs : ils constituent le minimum exigé pour obtenir le Pavillon Bleu (sauf demande de dérogation motivée devant être validée par le jury national et approuvée par le jury international, souverain en la matière).
  • les critères guides (en italique ci-dessous), pouvant devenir à terme impératifs.

Les critères du Pavillon Bleu sont regroupés en 4 grandes familles :
 
Education à l'environnement Environnement général
Gestion de l'eau Gestion des déchets


 Education à l'environnementPlanchesPastilles 09petit
 
Toutes les communes Pavillon Bleu doivent mettre en place 5 actions d'éducation à l'environnement dont au moins deux directement sur la plage labellisée. Elles doivent également respecter d'autres critères d'éducation à l'environnement, notamment en matière d'affichage et de sensibilisation :

COMMUNE
  • Existence d'informations relatives aux sites naturels à respecter, aux espèces animales et végétales protégées
  • Incitation des touristes à utiliser les moyens de locomotions doux
  • Sensibilisation sur les laisses de mer
  • Sensibilisation pour une consommation responsable
  • Sensibilisation du personnel
PLAGE 
  • Existence d'informations relatives aux espaces naturels à proximité de la plage
  • Affichage du code environnemental de bonne conduite
  • Affichage des 5 actions d'éducation à l'environnement

Gestion des déchetsPlanchesPastilles 09petit
 
Le tri sélectif d'au moins 3 types de matériaux sur la plage ou à proximité (100m) est un critère impératif du Pavillon Bleu, tout comme :

COMMUNE
  • Gestion des ordures ménagères conforme à la réglementation
  • Politique de résorption des décharges brutes
  • Politique de lutte contre les décharges sauvages et mise en oeuvre de leur résorption
  • Politique de collecte sélective et de recyclage des déchets
  • Existence de déchetteries
  • Contrat avec un organisme agréé
  • Collecte des encombrants
  • Initiatives en matière de prévention à la source de la production des déchets ménagers
  • Sensibilisation auprès des habitants, des professionnels et des estivants
PLAGE
  • Poubelles sur la plage ou à proximité (moins de 100m), avec consignes de tri claires et visibles
  • Propreté des plages

Gestion de l'eauPlanchesPastilles 09petit
 
Le Pavillon Bleu prend en compte la qualité de l'eau de baignade qui doit être en qualité Excellente (classement ARS) à partir des analyses des 4 dernières années (directive 2006/7/CE), mais il prend également en compte :

COMMUNE
  • Conformité vis-à-vis de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines pour toutes les communes concernées
  • Caractéristiques et conformité du système d'assainissement collectif
  • Conformité relative à la mise en place de l'autosurveillance
  • Rendement du système de traitement
  • Gestion des sous-produits de l'assainissement conforme à la règlementation
  • Prévention et limitation de la prolifération des algues vertes ou cyanobactéries
  • Planification de l'assainissement communal
  • Economies des ressources en eau
  • Limitation des fuites d'eau
  • Information du public relative à la qualité des zones piscicoles, conchylicoles et de pêche à pied récréative
PLAGE
  • 5 analyses des eaux de baignade minimum par saison avec un maximum d'intervalle de 30 jours
  • Affichage des résultats d'analyse d'eau sur toutes les plages labellisées
  • Profil de plage selon la directive 2006/7/CE sur les eaux de baignade
  • Pas d'influence de rejet à proximité des zones de baignade
  • Assainissement des sanitaires
  • Point d'eau potable
  • Suivi des coraux (Outre-Mer uniquement)

Environnement GénéralPlanchesPastilles 09petit

L'accessibilité de la plage aux personnes à mobilité réduite est un critère essentiel du Pavillon Bleu, tout comme:

COMMUNE
  • Mise en conformité des documents d'urbanisme
  • Lutte contre le camping-caravaning sauvage
  • Plan local ou régional en cas de pollution accidentelle
  • Mise en place d'un comité de gestion Pavillon Bleu
  • Protection et gestion des espaces naturels et des paysages
  • Prévention des dangers et information du public
  • Economies d'énergie et utilisation des énergies renouvelables
  • Prise en compte de tous les types de handicaps
PLAGE
  • Niveau de sécurité satisfaisant (matériel et personnel)
  • Affichage des critères du Pavillon Bleu, des coordonnées de Teragir et du site internet du Pavillon Bleu
  • Affichage d'un plan de plage (avec légende et pictogrammes)
  • Un niveau adéquat d'équipements en sanitaires
  • Existence d'au moins une plage aménagée pour accueillir les personnes à mobilité réduite (accès et sanitaires)
  • Bon entretien des bâtiments
  • Zonage des activités
  • Règlementation de la circulation de véhicules sur la plage
  • Accessibilité à la plage
  • Interdiction des animaux sur la plage
BandeauWordVague

Critères Ports de plaisance

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L'obtention du Pavillon Bleu est basée sur l'examen de 2 types de critères :
  • les critères essentiels / impératifs : ils constituent le minimum exigé pour obtenir le Pavillon Bleu (sauf demande de dérogation motivée devant être validée par le jury national et approuvée par le jury international, souverain en la matière).
  • les critères guides (en italique ci-dessous), pouvant devenir à terme impératifs.

Les critères du Pavillon Bleu sont regroupés en 4 grandes familles :
 
Education à l'environnement Gestion des déchets
Gestion du milieu
Gestion du site



Education à l'environnementPlanchesPastilles 08petit


Un port Pavillon Bleu s'engage à mettre en place 3 actions d'éducation à l'environnement sur le port, dont au moins 2 pendant la saison, mais il doit également respecter les critères suivants:

 
  • Mise en oeuvre d'un programme de management environnemental
  • Existence d'informations relatives aux sites naturels à respecter, aux espèces animales et végétales protégées
  • Diffusion et relais de la Charte des Plaisanciers Pavillon Bleu
  • Affichage des critères, coordonnées de Teragir et code environnemental de bonne conduite
  • Sensibilisation du personnel portuaire
  • Incitation des touristes à utiliser des moyens de locomotion doux (vélos, marche à pied, transports en communs...)
Gestion des déchetsPlanchesPastilles 08petit
 
Le Pavillon Bleu prend en compte la collecte sélective d'au moins 3 types de déchets ménagers et 3 types de déchets spéciaux sur le port, mais aussi :

  • Etablissement d'un plan de réception et de traitement des déchets conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2004 et suite à la directive européenne 2000-59
  • Niveau d'équipement adéquat et suffisant
  • Collecte sélective d'au moins 3 types de déchets ménagers
  • Collecte sélective d'au moins 3 types de déchets spéciaux
  • Existence d'une déchetterie portuaire
  • Sensibilisation des plaisanciers à l'utilisation des installations portuaires

Gestion du milieuPlanchesPastilles 08petit

Tous les ports Pavillon Bleu doivent être équipés d'une pompe de récupération des eaux usées des bateaux (eaux grises/noires) et mettre en oeuvre une politique de récupération et de traitement des eaux usées des aires techniques avant rejet dans le milieu (aires de carénage). Ils doivent également respecter les critères suivants :

  • Répartition et entretien des équipements sanitaires conformes à la règlementation départementale
  • Absence de rejets directs d'eaux usées dans le port
  • Propreté du plan d'eau garantie en permanence
  • Politique de résorption à la source des pollutions
  • Politique de réduction des dépenses en énergie et en eau
  • Gestion des boues de dragages
  • Pour les ports de plus de 1000 anneaux, récupération et traitement des liquides polluants des cales
  • Analyses régulières des eaux du port et des sédiments
  • Absence de pollution sonore et olfactive
  • Récupération et traitement des liquides polluants des cales pour les ports de moins de 1000 anneaux
  • Incitation à l'utilisation de produits et techniques respectueux de l'environnement

Gestion du sitePlanchesPastilles 08petit
 
Un port Pavillon Bleu doit avoir un niveau d'équipement satisfaisant ainsi que des équipements de secours et de sécurité adaptés à la taille du port. Il doit également répondre aux critères suivants:

  • Affichage d'un plan du port (avec légende et pictogrammes)
  • Bonne gestion des bâtiments
  • Règlementation de la circulation sur le port
  • Accueil et information satisfaisants
  • Affichage des consignes de sécurité et des plans de secours en 2 langues
  • Accès et facilités pour les personnes à mobilité réduite

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Evaluation des critères

L'obtention du Pavillon Bleu est basée sur l'examen de deux types de critères :

- les critères essentiels : ils constituent le minimum exigé pour obtenir le Pavillon Bleu (sauf demande de dérogation motivée devant être validée par le jury national et approuvée par le jury international, souverain en la matière),
- les critères optionnels ou guides (pouvant devenir à terme impératifs).

Ces critères sont répartis en quatre catégories :

- les critères liés à l'éducation à l'environnement 
- les critères liés à l'environnement général ou la gestion du site
- les critères liés à la gestion des déchets
- les critères liés à la gestion de l'eau et du milieu

Télécharger la présentation des critères




Pour être labellisé, il faut :
  • être candidat;
  • remplir l'ensemble des critères essentiels (CE);
  • avoir une politique environnementale globale affirmée (satisfaire de façon conséquente à un ensemble de critères guides - CG) et être dans l'esprit du Pavillon Bleu dans une démarche de tourisme durable;
  • suivre les recommandations émises par le jury national année après année.

Rappel : Les jurys français et international du Pavillon Bleu, seules instances compétentes et décisionnaires, jugeront au cas par cas des efforts consentis en fonction de la taille, des moyens financiers et autres caractéristiques de la commune.

Gestion des déchets

La mise en place du tri sur la plage ou le port de plaisance est obligatoire pour obtenir le Pavillon Bleu.

Gestion de l'eau

Le site de baignade doit être classé en excellente qualité pour prétendre au label

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