Carte Outre-Mer 2015/2016
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Critères Communes/Plages
Les critères en bleu clair sont optionnels
Education à l’environnement |
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| Commune |
Plage |
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| · Existence d'informations relatives aux sites naturels à respecter, aux espèces animales et végétales protégées · Incitation des touristes à utiliser les moyens de locomotions doux · Sensibilisation sur les laisses de mer · Mise en place de 5 actions de sensibilisation à l'environnement · Sensibilisation pour une consommation responsable · Sensibilisation du personnel |
· Existence d'informations relative aux espaces naturels à proximité de la plage · Affichage du code de bonne conduite environnemental |
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Gestion des déchets |
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| Commune | Plage |
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| · Gestion des ordures ménagères conforme à la réglementation · Politique de résorption des décharges brutes · Politique de lutte contre les décharges sauvages et mise en oeuvre de leur résorption · Politique de collecte sélective et de recyclage des déchets · Existence de déchetteries · Contrat avec un organisme agréé · Collecte des encombrants · Initiative en matière de prévention à la source de la production des déchets ménagers · Sensibilisation auprès des habitants, des professionnels et des estivants |
· Collecte sélective de 3 matériaux sur la plage ou à proximité (100m) · Poubelles sur la plage · Propreté des plages |
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Gestion de l’eau |
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| Commune |
Plage |
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| · Conformité vis-à-vis de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines pour toutes les communes concernées · Caractéristiques et conformité du système d'assainissement collectif · Conformité relative à la mise en place de l'auto-surveillance · Rendement du système de traitement · Gestion des sous-produits de l'assainissement conforme à la réglementation · Prévention et limitation de la prolifération des algues vertes ou cyanobactéries · Planification de l'assainissement communal · Economies des ressources en eau · Limitation des fuites d'eau · Information du public relative à la qualité des zones piscicoles, conchylicoles et de pêche à pied récréative |
· Classement en catégorie Excellente (classement ARS) du site de baignade à partir des analyses des 4 dernières années (directive 2006/7/CE) · 5 analyses des eaux de baignade minimum par saison avec un maximum d'intervalle de 30 jours · Affichage des résultats d'analyse d'eau sur toutes les plages labellisées · Profil de plage selon la directive 2006/7/CE sur les eaux de baignade · Pas d'influence de rejet à proximité des zones de baignade · Assainissement des sanitaires · Point d'eau potable · Suivi des coraux (Outre-Mer uniquement) |
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Environnement général |
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| Commune |
Plage |
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| · Mise en conformité des documents d'urbanisme · Lutte contre le camping-caravaning sauvage · Plan local ou régional en cas de pollution accidentelle · Mise en place d’un comité de gestion Pavillon Bleu · Protection et gestion des espaces naturels et des paysages · Prévention des dangers et information du public · Economies d'énergies et utilisation des énergies renouvelables · Prise en compte de tous les types de handicaps |
· Niveau de sécurité satisfaisant (matériel et personnel) · Affichage des critères du Pavillon Bleu et des coordonnées de l'of-FEEE · Affichage d’un plan de la plage · Un niveau adéquat d'équipement en sanitaires · Existence d'au moins une plage aménagée pour accueillir les personnes à mobilité réduite (accès et sanitaires) · Bon entretien des bâtiments · Zonage des activités · Réglementation de la circulation de véhicules sur la plage · Accessibilité à la plage · Interdiction des animaux sur la plage |
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Critères Ports de plaisance
Les critères en bleu clair sont optionnels
Education à l’environnement |
| · Affichage des critères, coordonnées de l'of-FEEE et code de bonne conduite · Diffusion et relais de la Charte des Plaisanciers Pavillon Bleu · Existence d'informations relatives aux sites naturels à respecter, aux espèces animales et végétales protégées · Mise en place de trois actions de sensibilisation aux problèmes d'environnement et de protection de la nature, dont deux au moins pendant la saison. · Mise en oeuvre d'un programme de management environnemental · Sensibilisation du personnel portuaire · Incitation des touristes à utiliser les moyens de locomotion douce (vélo, marche à pied, transports en commun...) |
Gestion des déchets |
| · Etablissement d'un plan de réception et de traitement des déchets conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2004 et suite à la directive européenne 2000-59 · Niveau d'équipement adéquat et suffisant · Collecte sélective d'au moins 3 types de déchets ménagers · Collecte sélective d'au moins 3 types de déchets spéciaux · Existence d'une déchetterie portuaire · Sensibilisation des plaisanciers à l'utilisation des installations portuaires |
Gestion du milieu |
· Répartition et entretien des équipements sanitaires conformes à la réglementation départementale · Absence de rejets directs d'eaux usées dans le port · Récupération et traitement des eaux usées des bateaux · Mise en oeuvre d'une politique de récupération et de traitement des eaux usées des aires techniques avant rejet dans le milieu · Propreté du plan d'eau garantie en permanence · Politique de résorption à la source des pollutions · Politique de réduction des dépenses en énergie et en eau · Gestion des boues de dragages · Pour les ports de plus de 1000 anneaux, récupération et traitement des liquides polluants des cales · Analyses régulières des eaux du port et des sédiments · Absence de pollution sonore et olfactive · Récupération et traitement des liquides polluants des cales pour les ports de moins de 1000 anneaux · Incitation à l’utilisation de produits et techniques respectueux de l’environnement |
Gestion du site |
· Affichage d'un plan du port · Niveau d'équipement du port satisfaisant · Bonne gestion des bâtiments · Réglementation de la circulation sur le port · Accueil et information satisfaisants · Affichage des consignes de sécurités et de plans de secours en 2 langues · Equipement de secours et de sécurité adaptés à la taille du port · Accès et facilités pour les personnes à mobilité réduite · Mise en place d'un comité de gestion Pavillon Bleu |
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