Tarifs 2018


Pourquoi des frais de participation ?
Teragir qui gère le label Pavillon Bleu est une association loi 1901 à but non lucratif. En tant que programme, le label Pavillon Bleu reçoit quelques subventions, fluctuantes d’une année sur l’autre en fonction des moyens des partenaires. Afin d’être plus indépendant vis à vis des subventions, le Pavillon Bleu applique depuis 2001 des frais de participation aux candidats qui retournent un dossier de demande de labellisation.
Ces frais correspondent à l’étude des dossiers, à leur suivi jusqu’à la présentation au jury national et au coût de la visite de contrôle. Les demandes du jury international étant de plus en plus importantes, des frais de montage de présentation du dossier à l’international s’appliquent depuis la labellisation 2012.


Frais de participation pour une commune (en fonction du nombre d'habitants permanents)

tarif commune 2018

Si le dossier n’est pas validé par le jury national, seul les frais au retour du questionnaire seront appliqués.
Exemple : Une commune de 5 800 habitants dépose un dossier avec 4 plages, ceci entraine automatiquement des frais de participation de 1055€. Suite au jury national, seules 2 plages sur 4 sont validées et présentées au jury international. Il faudra donc rajouter 240€ de frais pour le montage du dossier pour le jury international.


Frais de participation pour un port de plaisance (en fonction du nombre d'anneaux)

tarif port 2018
Si le dossier n’est pas validé par le jury national, seuls les frais au retour du questionnaire seront appliqués.
 
Les frais de participation sont offerts pour la première candidature
       (première candidature ou dernière candidature datant de 2013)
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