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Gestion de l'eau pour les communes |
Critères essentiels
Sur la commune
Conformité vis-à-vis de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines pour toutes les communes concernées Caractéristiques et conformité du système d'assainissement collectifConformité relative à la mise en place de l'auto-surveillance Rendement du système de traitement Gestion des sous-produits de l'assainissement conforme à la réglementation
Sur les plages
Classement en catégorie A (classement DDASS) du site de baignade 5 analyses des eaux de baignade minimum par saison avec un maximum d'intervalle de 17 jours Affichage des résultats d'analyse d'eau sur toutes les plages labellisées Pas d'influence de rejet à proximité des zones de baignade Assainissement des sanitairesPoint d'eau potableSuivi des coraux (DOM-TOM uniquement)
Critères guides
Sur la commune
Planification de l'assainissement communal Economies des ressources en eau Limitation des fuites d'eau Information du public relative à la qualité des zones piscicoles, conchylicoles et de pêche à pied récréative
Sur les plages
Profil de plage selon la directive 2006/7/CE sur les eaux de baignade
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