|
Gestion de l'eau pour les communes |
Critères essentiels
Politique dynamique pour l'application de la Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires pour toutes les communes concernées (dans un délai de 2 ans à compter de l'échéance)Respect de la réglementation nationale pour toutes les autres
Politique dynamique dans la mise en place d'un système d'assainissement performant (collecte et traitement) détails ici
c'est-à-dire un taux de dépollution supérieur ou égal à 60% pour les communes de plus de 10 000 équivalents-habitants rejetant en zone sensible et à 55 % pour les communes de plus de 15 000 équivalents-habitants ne rejetant pas en zone sensible, et à 50% pour toutes les autres communes. Une minoration pourra être étudiée en cas d'assainissement autonome conséquent et significatif
Assainissement des installations sanitaires des plages Actions de gestion locale des eaux de baignade (lutte contre les pollutions, interdiction, prévention) Fréquence des prélèvements et d'analyses des eaux de baignade respectant les normes spécifiques au Pavillon Bleu : 5 analyses au minimum sont imposées, mais plus sont demandées selon la longueur de la saison balnéaire fixée par les Préfets. Ainsi c'est une analyse 15 jours avant le début de la saison balnéaire qui est demandé, avec un intervalle de 17 jours maximum pour les autres, et cela jusqu'à la fin de la saison. Le Pavillon Bleu recommande d'en augmenter encore la fréquence. Respect des seuils les plus sévères de la Directive européenne du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade, soit présence de sites de baignade ayant un classement définitif en A (eau de bonne qualité) en fin de saison. En l'absence de site de baignade en A, une commune ne peut être retenue pour le palmarès. Pour arborer physiquement le Pavillon Bleu, seuls le ou les sites de baignades en catégorie A l'année précédente peuvent être retenus, ce qui veut dire qu'aucun site en B (eau de qualité moyenne), et a fortiori en C (eau pouvant être momentanément polluée) ou D (eau de mauvaise qualité), ne pourront arborer physiquement le Pavillon Bleu. Aucun point de baignade ne doit avoir un classement définitif de fin de saison en D pour qu'une commune puisse être retenue Exceptionnellement, un classement en C (et pas plus) peut être toléré au niveau communal s'il est avéré qu'il est le résultat d'une pollution accidentelle et provisoire, et ceci, à la condition que le site ait été en A ou en B lors des trois campagnes passées.Les zones de baignade soumises à l'influence de rejets non traités mais uniquement chlorés ne pourront prétendre arborer le Pavillon Bleu
Pendant la saison estivale suivant la labellisation :
Les seuils guides devront être atteints à chaque analyse en saison pour qu'un site puisse continuer à arborer physiquement le Pavillon Bleu. Abaissement temporaire du Pavillon Bleu en cas de dépassement des valeurs guides jusqu'au rétablissement complet de la situation (attestée par les résultats suivants de l'analyse sur la qualité de l'eau de baignade). Interdiction préventive de la baignade en cas de risques de pollution momentanée et abaissement provisoire du Pavillon Bleu. La qualité du Pavillon Bleu est garantie tout au long de la saison estivale...Affichage des motifs des abaissements provisoires ou définitifs du Pavillon Bleu pendant la saison sur les sites mêmes de baignade, en mairie et à l'office de tourisme
Critères guides
Réalisation des profils des plages de la commune prévus dans le cadre de la nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade (pourra devenir impératif d’ici deux à trois ans) Conformité aux obligations issues de la réglementation nationale et/ou aux prescriptions préfectorales (autorisations de rejet du système d'assainissement, arrêté préfectoral d'objectif de réduction des flux des substances polluantes) Mise en place de l'auto-surveillance Gestion des sous-produits de l'assainissement conforme à la réglementation Définition par la commune de son zonage d'assainissement Définition par la commune de son programme d'assainissement Prise en compte et gestion des pollutions générées par les eaux pluviales Gestion et économies des ressources en eau Gestion intégrée des milieux aquatiques et des rives Limitation des fuites d'eau et réutilisation des eaux résiduaires Lutte contre les pollutions et prévention des risques Information sur la qualité des zones piscicoles, conchylicoles et de pêche à pied Informations qualitatives et quantitatives sur l'eau potable et l'assainissement Sensibilisation du public au respect du milieu
|
Pavillon Bleu